Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application Hector AI et des services associés disponibles sur : https://www.hector.legal Hector AI est une plateforme d'intelligence artificielle spécialisée dans le contentieux juridique français, proposant des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques.

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector AI. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique de l'application en matière de cookies et de données techniques.

Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles :

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Article 3 - Données collectées

Article 3.1 - Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector AI sont les suivantes :

• Adresse e-mail de l'utilisateur lors de sa première connexion à l'application Hector AI ;
• Documents juridiques, fichiers ou toute autre information que l'utilisateur choisit de traiter via l'application Hector AI ;
• Termes de recherche et requêtes juridiques saisis lors de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle d'Hector AI ;
• Données d'utilisation de l'application pour l'amélioration des services d'IA juridique.

Article 3.2 - Finalités du traitement

• Identification et authentification : assurer une utilisation sécurisée et personnalisée de l'application Hector AI ;
• Services d'IA juridique : fournir des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques via Hector AI ;
• Sécurité : garantir la sécurité de l'application Hector AI et prévenir les fraudes ;
• Amélioration des services : analyser et mesurer l'utilisation de l'application Hector AI pour améliorer les fonctionnalités d'IA juridique.

Article 4 - Responsable du traitement :

Les données à caractère personnel sont collectées par HECTOR AI.

Le responsable du traitement des données peut être contacté :

Par mail : benoit.raillard@hector.legal Par téléphone : +33 7 60 40 07 58

Article 5 - Vos droits :

Tout utilisateur peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
• Pour exercer vos droits, : benoit.raillard@hector.legal.

Article 6 - Cookies et données techniques :

Les cookies et données techniques utilisés par l'application Hector AI sont uniquement destinés à des fins d'authentification et de bon fonctionnement du service d'intelligence artificielle juridique. Conformément au RGPD, ces cookies essentiels ne nécessitent pas d'acceptation expresse de votre part.

Sur le site vitrine (hector.legal), nous utilisons par ailleurs un outil de mesure d'audience, PostHog, hébergé au sein de l'Union européenne, afin de comprendre le parcours de navigation des visiteurs et d'améliorer le site. Ces cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser leur dépôt sans que cela n'affecte votre navigation. Les données collectées (pages consultées, clics, appareil) sont conservées de manière agrégée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 7 - Modifications :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs de l'application Hector AI sont invités à consulter régulièrement cette politique.