Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Article 1 - Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application Hector AI et des services associés disponibles sur : https://www.hector.legal Hector AI est une plateforme d'intelligence artificielle spécialisée dans le contentieux juridique français, proposant des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques.
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector AI. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique de l'application en matière de cookies et de données techniques.
Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles :
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.
Article 3 - Données collectées
Article 3.1 - Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector AI sont les suivantes :
- Adresse e-mail de l'utilisateur lors de sa première connexion à l'application Hector AI ;
- Documents juridiques, fichiers ou toute autre information que l'utilisateur choisit de traiter via l'application Hector AI ;
- Termes de recherche et requêtes juridiques saisis lors de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle d'Hector AI ;
- Données d'utilisation de l'application pour l'amélioration des services d'IA juridique.
Article 3.2 - Finalités du traitement
- Identification et authentification : assurer une utilisation sécurisée et personnalisée de l'application Hector AI ;
- Services d'IA juridique : fournir des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques via Hector AI ;
- Sécurité : garantir la sécurité de l'application Hector AI et prévenir les fraudes ;
- Amélioration des services : analyser et mesurer l'utilisation de l'application Hector AI pour améliorer les fonctionnalités d'IA juridique.
Article 4 - Responsable du traitement :
Les données à caractère personnel sont collectées par HECTOR AI.
Le responsable du traitement des données peut être contacté :
Par mail : benoit.raillard@hector.legal Par téléphone : +33 7 60 40 07 58
Article 5 - Vos droits :
Tout utilisateur peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
- Pour exercer vos droits, : benoit.raillard@hector.legal.
Article 6 - Cookies et données techniques :
Les cookies et données techniques utilisés par l'application Hector AI sont uniquement destinés à des fins d'authentification et de bon fonctionnement du service d'intelligence artificielle juridique. Conformément au RGPD, ces cookies essentiels ne nécessitent pas d'acceptation expresse de votre part.
Article 7 - Modifications :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs de l'application Hector AI sont invités à consulter régulièrement cette politique.