Politique de confidentialité

HECTOR.LEGAL

SAS au capital de 6 000,00 €

RCS Paris 991 763 822

10 Rue de la Paix, 75002 Paris

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application Hector.legal et des services associés disponibles sur : https://www.hector.legal Hector.legal est une plateforme d'intelligence artificielle spécialisée dans le contentieux juridique français, proposant des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques.

Elle couvre l'application web Hector ainsi que ses compléments Microsoft Office : « Hector AI for Word » et « Hector pour Outlook », ainsi que l’extension Chrome « Hector pour Gmail ».

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector.legal. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique de l'application en matière de cookies et de données techniques.

Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles :

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Article 3 - Données collectées

Article 3.1 - Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application Hector.legal sont les suivantes :

  • Adresse e-mail de l'utilisateur lors de sa première connexion à l'application Hector.legal ;
  • Documents juridiques, fichiers ou toute autre information que l'utilisateur choisit de traiter via l'application Hector.legal ;
  • Termes de recherche et requêtes juridiques saisis lors de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle d'Hector.legal ;
  • Messages électroniques et pièces jointes que l'utilisateur choisit de traiter via le complément Hector pour Outlook ou l’extension Hector pour Gmail ;
  • Données d'usage de l'application — fonctionnalités utilisées, parcours de navigation — servant uniquement à améliorer la plateforme.

Article 3.2 - Finalités du traitement

  • Identification et authentification : assurer une utilisation sécurisée et personnalisée de l'application Hector.legal ;
  • Services d'IA juridique : fournir des outils de rédaction assistée et d'analyse de documents juridiques via Hector.legal ;
  • Sécurité : garantir la sécurité de l'application Hector.legal et prévenir les fraudes ;
  • Amélioration de la plateforme : mesurer la façon dont l'application est utilisée pour l'améliorer. Seules les données d'usage servent à cette fin : les dossiers, pièces et documents versés par les utilisateurs n'y sont jamais employés, ni pour entraîner nos modèles.

Article 4 - Complément Hector pour Outlook :

Le complément « Hector pour Outlook » s'installe dans Microsoft Outlook. Le traitement des courriers et de leurs pièces jointes y obéit aux règles suivantes :

  • Lecture : lorsque l’utilisateur adresse une demande à l’assistant depuis le volet, le complément transmet à Hector le message affiché ou les messages sélectionnés (objet, expéditeur, destinataires, date, corps, noms des pièces jointes) et, si nécessaire, leurs pièces jointes. L’ouverture du volet ne transmet aucune donnée.
  • Connexion facultative de la boîte Microsoft : l’utilisateur peut connecter sa boîte Microsoft. Hector demande alors les autorisations suivantes : Mail.ReadWrite (rechercher et lire les messages, créer des brouillons), Files.Read.All et Sites.Read.All (lecture des fichiers OneDrive et SharePoint, pour l’import de pièces depuis l’application web), User.Read (identification) et offline_access (maintien de la connexion). L’assistant peut alors rechercher et lire de lui-même les messages et pièces jointes nécessaires aux demandes de l’utilisateur. Hector ne demande pas d’autorisation d’envoi et n’envoie jamais de courrier.
  • Conservation : les messages et pièces jointes consultés par l’assistant sont conservés dans l’historique des conversations, que l’utilisateur peut supprimer. Les messages et pièces classés dans un dossier y sont conservés, avec le nom et l’adresse de l’expéditeur. Les jetons d’accès Microsoft sont stockés chiffrés.
  • Finalité : fournir l'assistance demandée par l'utilisateur (résumer un échange, préparer une réponse, rattacher un courrier à un dossier). Ces contenus ne servent ni à améliorer la plateforme ni à entraîner des modèles.
  • Rôle d'HECTOR.LEGAL : pour ces courriers et pièces jointes, HECTOR.LEGAL agit comme sous-traitant de l'avocat, dans les conditions de l'article 6 de la présente politique et du DPA.
  • Prestataires : les données nécessaires sont transmises aux prestataires techniques d’Hector (authentification, hébergement, modèles d’IA, extraction de texte, transcription). Ces prestataires sont tenus contractuellement de ne pas utiliser les données pour entraîner des modèles et, s’agissant des fournisseurs de modèles d’IA, de ne pas les conserver au-delà du traitement de la demande. La liste des sous-traitants est communiquée sur demande.
  • Retrait : l’utilisateur peut déconnecter sa boîte à tout moment depuis l’application web, onglet Personnalisation › Intégrations. Les jetons sont alors supprimés. Les éléments déjà conservés (historique, pièces classées) restent jusqu’à leur suppression.

Article 5 - Extension Hector pour Gmail :

Fonctionnement sans connexion Google : après connexion à son compte Hector, l’utilisateur peut utiliser l’extension sur le message affiché. Lorsqu’il adresse une demande à l’assistant, l’extension transmet à Hector le contexte du fil affiché ou du brouillon ouvert (expéditeur, destinataires, objet, date, corps, texte sélectionné). L’extension peut insérer une réponse dans le brouillon ouvert. L’extension n’agit que dans Gmail (mail.google.com) et ne collecte pas l’historique de navigation.

Connexion facultative du compte Google : l’utilisateur peut, s’il le souhaite, connecter son compte Google. Il autorise alors : gmail.readonly (rechercher et lire les courriels et leurs pièces jointes), gmail.compose (gérer les brouillons et, techniquement, envoyer des courriels). Les fonctions Gmail et Drive partagent une connexion Google et peuvent être activées séparément. Si l’utilisateur active Drive, l’autorisation drive.readonly permet de consulter et télécharger ses fichiers Google Drive. Les autorisations d’identité openid, email et profile (userinfo.email, userinfo.profile) permettent d’identifier le compte connecté. Les autorisations supplémentaires sont demandées lors de l’activation de la fonction concernée. L’assistant peut alors rechercher et lire de lui-même, dans l’ensemble de la boîte, les courriels et pièces jointes nécessaires aux demandes de l’utilisateur. Lorsque le compte Google est connecté, l’extension récupère aussi automatiquement, via Hector, la liste des pièces jointes du message affiché, et l’utilisateur peut importer des courriels et des pièces jointes dans ses dossiers. L’autorisation gmail.compose permet techniquement l’envoi de courriels : Hector ne l’utilise que pour préparer et modifier les brouillons demandés et ne propose aucune fonction d’envoi.

Conservation : les courriels et pièces jointes consultés par l’assistant sont conservés dans l’historique des conversations, que l’utilisateur peut supprimer. Lorsque l’assistant lit une pièce jointe, une copie temporaire du fichier est conservée pour une durée limitée et le texte extrait est conservé avec la conversation. Les éléments importés dans un dossier y sont conservés, avec le texte extrait et la synthèse produits par Hector ; un courriel importé au format EML comprend ses pièces jointes. Les jetons d’accès Google sont stockés chiffrés sur les serveurs d’Hector et ne sont jamais transmis au navigateur.

Finalité et rôle : les contenus servent uniquement à répondre aux demandes de l’utilisateur (rechercher, résumer, préparer une réponse, rattacher un courrier à un dossier). Ils ne servent ni à améliorer la plateforme, ni à entraîner des modèles. Pour ces contenus, Hector agit en sous-traitant de l’avocat.

Prestataires : les données nécessaires sont transmises aux prestataires techniques d’Hector (authentification, hébergement, modèles d’IA, extraction de texte, transcription), qui ne les conservent pas au-delà du traitement de la demande et ne les utilisent pas pour entraîner des modèles. Les sous-traitants sont listés à l’article 6.

Retrait de l’accès : l’utilisateur peut à tout moment, depuis le volet (Paramètres › Connexion Google › Déconnecter Google), retirer l’autorisation : Hector demande alors sa révocation auprès de Google, ce qui concerne aussi l’accès à Google Drive, puis supprime ses jetons après succès. En cas d’échec, un message invite l’utilisateur à réessayer et aucun jeton n’est supprimé. Désactiver uniquement la fonction Gmail, depuis l’application web (Personnalisation › Intégrations), ne retire pas les autorisations déjà accordées à Google et ne désactive pas Drive. Il peut également supprimer l’accès d’Hector depuis les paramètres de son compte Google. Les éléments déjà conservés restent jusqu’à leur suppression.

Utilisation limitée des données Google : l’utilisation et le transfert à toute autre application, par Hector, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Les données reçues des API Google ne sont utilisées que pour fournir et améliorer les fonctions visibles demandées par l’utilisateur. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des courtiers en données, ni utilisées à des fins publicitaires, y compris de reciblage, ni pour évaluer la solvabilité ou à des fins de prêt. Elles ne sont utilisées pour créer, entraîner ou améliorer aucun modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ni par Hector, ni par ses prestataires. Hector ne les transfère qu’aux prestataires nécessaires à la fonction demandée, pour des raisons de sécurité, pour se conformer à la loi, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs après consentement préalable exprès de l’utilisateur. Aucune personne d’Hector ne lit les données reçues des API Google, sauf à la demande explicite de l’utilisateur et pour les seuls éléments qu’il désigne (par exemple pour une demande d’assistance), lorsque cela est nécessaire à la sécurité (enquête sur un incident ou un abus), pour se conformer à la loi, ou sur des données agrégées et anonymisées utilisées pour le fonctionnement interne. Les salariés, prestataires et sous-traitants d’Hector sont tenus aux mêmes règles. Hector respecte également la Google Workspace API User Data and Developer Policy et la Chrome Web Store User Data Policy, y compris leurs exigences d’utilisation limitée, qui s’appliquent aussi au contenu lu par l’extension dans la page Gmail.

Hector’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. The use of information received from Google Workspace scopes will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements. The use of information received from Google APIs will adhere to the Chrome Web Store User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Google API Services User Data Policy · Google Workspace API User Data and Developer Policy · Chrome Web Store User Data Policy (Limited Use)

Article 6 - Rôle d'HECTOR.LEGAL et responsable du traitement :

Pour les données que l'avocat verse sur la plateforme — dossiers, pièces, documents et informations concernant ses propres clients —, HECTOR.LEGAL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces données ne sont traitées que sur instruction de l'avocat, qui en demeure le responsable de traitement. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans l'accord de traitement des données (DPA).

Pour les autres données — compte et identification de l'utilisateur, échanges avec notre équipe, facturation, données d'usage de l'application et du site —, HECTOR.LEGAL est responsable de traitement.

Le responsable du traitement peut être contacté :

Par mail : contact@hector.legal Par téléphone : +33 6 51 07 27 74

Sous-traitants : HECTOR.LEGAL fait appel aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire au service :

  • OVHcloud : base de données et stockage des documents.
  • Render : hébergement des serveurs applicatifs.
  • Supabase : authentification des comptes.
  • Vercel : hébergement de l'application web et des compléments, mesure d'audience.
  • Mistral AI, Scaleway, Tensorix, Lyceum, Google Cloud Vertex AI, xAI, OpenRouter : modèles d'intelligence artificielle.
  • Mistral AI, LightOn : extraction de texte des documents.
  • Google Cloud Vertex AI : transcription de la dictée.
  • Linkup : recherche sur le web (seules les requêtes de recherche sont transmises).
  • PostHog : mesure d'usage et diagnostic.
  • Crisp : messagerie d'assistance.
  • Stripe : paiement des abonnements.
  • Attio, Calendly : gestion de la relation commerciale et prise de rendez-vous.

Article 7 - Vos droits :

Tout utilisateur peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD :

  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
  • Pour exercer vos droits, : contact@hector.legal.

Article 8 - Cookies et données techniques :

L'application Hector.legal utilise des cookies et stockages techniques nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service. Elle utilise également PostHog pour mesurer l'usage des fonctionnalités et diagnostiquer les erreurs, y compris par l'enregistrement de sessions, Vercel Web Analytics pour une mesure d'audience, et Crisp pour la messagerie d'assistance. Les compléments Office et l'extension Hector pour Gmail n'intègrent aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Sur le site vitrine (hector.legal), nous utilisons par ailleurs un outil de mesure d'audience, PostHog, hébergé au sein de l'Union européenne, afin de comprendre le parcours de navigation des visiteurs et d'améliorer le site. Ces cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser leur dépôt sans que cela n'affecte votre navigation. Les données collectées (pages consultées, clics, appareil) sont conservées de manière agrégée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 9 - Modifications :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs de l'application Hector.legal sont invités à consulter régulièrement cette politique.